Une réunion extraordinaire du CSE CSSCT a eu lieu mercredi 9 septembre 2020 après-midi en vidéoconférence.
D’une durée d’une heure, elle a permis à la direction de soumettre aux élus son nouveau protocole qui sera adjoint au Règlement intérieur.
Une note de service devrait arriver sur les sites très vite.
Sachez que les règles qui prévaudront pourront être amenées à évoluer en fonction du classement de votre lieu de travail ( zone verte, orange ou rouge).
C’est bien votre lieu de travail et non votre lieu de résidence qui sera pris en compte pour déterminer les critères à respecter pour pouvoir déroger à la règle générale de port systématique du masque ( hors bureaux individuels). Les ateliers sont considérés comme donnant lieu au port systématique et en continu du masque.
- En zone verte, il faut remplir 4 critères : aération/ventilation des bureaux partagés ou open-space, plexiglass entre les postes de travail, mise à disposition de visières et référent Covid.
- En zone orange, en plus de 4 critères, il conviendra de bénéficier de grands volumes dans l’espace de travail donc de distance supérieur à un mètre entre les postes de travail et d’une extraction d’air haute ( comme des barrettes dans les fenêtres, climatisation sous certaines conditions…) – Pour répondre aux diverses interrogations et précisions sur ce plan de l’aération, la direction s’est rapprochée de professionnels qui devraient rendre réponse prochainement. A vérifier mais unes simple VMC ne semble pas suffire .
- En zone rouge, en plus de six critères, il faudra que les bureaux partagés ou open space garantissent un espace de 4 m2 par salarié.
L’information sur le classement de la zone sera donnée dans les meilleurs délais et AU PLUS TARD le lundi suivant la publication sur le site de Santé Publique France.
Si les critères ne sont pas ou plus réunies le port du masque reste ou redevient systématique dans les lieux collectifs clos.
Dans ce cas, trois pauses de 5 minutes seront possibles quotidiennement et à considérer comme du temps de travail effectif.
A noter également que ces nouvelles mesures permettant de garantir la santé et la sécurité des salariés pourront engendrer un recours au télétravail dont la demande sera alors examinée.
Les élus ont souhaité que la direction écrive noir sur blanc la possibilité de recourir au télétravail en cas de conjoint à risque – contrairement aux écrits du gouvernement.
Francis Gaunand a répondu que cela avait été accepté durant le confinement par l’entreprise et s’y déclare favorable. Les demandes seront examinées au cas par cas.
Autre point d’importance : en cas d’écoles fermées pour cause de Covid et sans solution de garde, PH proposera aux salariés de recourir aux Congés spéciaux enfants malades.
